Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour 2021 et 2022, dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE en 2021 | TAUX APPLICABLE en 2022 |
|---|---|---|
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | ||
Maître de conférences de 1re classe | 16,00 | 15,50 |
Maître de conférences de classe exceptionnelle | 14,00 | 13,50 |
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | ||
Professeur de 1re classe | 20,00 | 19,50 |
Professeur de classe exceptionnelle | 16,00 | 16,00 |
Fait le 12 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Gardette