Article 1 JORFARTI000045124079
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 avril 2012 susvisé, les références aux articles 3 et 7 sont remplacées par les références aux articles 3-1 et 7-1.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2022
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2022
Publié le6 février 2022
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2022
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRR2203288A
IdentifiantJORFTEXT000045124074
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 modifié relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045124080
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, la référence à l'article 3 est remplacée par la référence à l'article 3-1.
Article 3 JORFARTI000045124081
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « 1er mai 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er mai 2022 ».
Article 4 JORFARTI000045124083
L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.
Article 5 JORFARTI000045124085
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines, M.-F. Lemaître
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