Article 1 LEGIARTI000045128617
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2012
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2022
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2022
Publié le6 février 2022
Articles5 articles en vigueur
NORMTRR2203288A
IdentifiantLEGITEXT000045128612
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 modifié relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045128619
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000045128625
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2012 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000045128621
1. L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.
Article 5 LEGIARTI000045128623
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines, M.-F. Lemaître
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2022).