Arrêté du 26 janvier 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045128625
Texte parentLEGITEXT000045128612
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 du même arrêté, les mots : « 1er mai 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er mai 2022 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 avril 2012 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045128625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.