Arrêté du 26 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045128617
Texte parentLEGITEXT000045128612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 avril 2012 susvisé, les références aux articles 3 et 7 sont remplacées par les références aux articles 3-1 et 7-1.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 avril 2012

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045128617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.