Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 811-4 ;
Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2021 susvisé, fixant les montants de la prime d'attractivité, est remplacé par le tableau ci-dessous : «
Echelon détenu dans le premier grade | Montant annuel brut |
|---|---|
9e échelon | 400 € |
8e échelon | 400 € |
7e échelon | 900 € |
6e échelon | 900 € |
5e échelon | 1 100 € |
4e échelon | 1 500 € |
3e échelon | 2 050 € |
2e échelon | 2 200 € |
».
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2021 susvisé, fixant les montants de la prime d'attractivité, est remplacé par le tableau ci-dessous : «
Indice brut détenu | Montant annuel brut |
|---|---|
Supérieur ou égal à 601 | 400 € |
600 | 450 € |
De 598 à 599 | 500 € |
597 | 550 € |
596 | 600 € |
De 594 à 595 | 650 € |
593 | 700 € |
592 | 750 € |
De 502 à 591 | 800 € |
501 | 850 € |
De 472 à 500 | 900 € |
De 470 à 471 | 950 € |
De 443 à 469 | 1 000 € |
442 | 1 050 € |
De 413 à 441 | 1 100 € |
De 409 à 412 | 1 150 € |
Inférieur ou égal à 408 | 1 200 € |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2022.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, P. Mérillon Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.