Article 1 JORFARTI000045149593
Mme Catherine RIVOALLON PUSTOC'H est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour) à compter du 1er mars 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 2022 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme RIVOALLON PUSTOC'H (Catherine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 2022
Publié le10 février 2022
PublicationJORF n°0034 du 10 février 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREC2202920D
IdentifiantJORFTEXT000045149589
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en sa séance du 26 janvier 2022 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045149594
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili