Article (sans numéro) JORFARTI000045161133
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2022, Mme Nadège MAES, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes à la place de Mme Martine AUREAU, secrétaire administrative de classe normale, à compter du 2 mars 2022, au sein de la régie d'avances et de recettes de l'école nationale de police de Sens rattachée à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur.
Mme Nadège MAES, secrétaire administrative de classe normale, est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Nadège MAES percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné
En cas d'absence, Mme Agnès NOTTET, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
L'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1007370A) est abrogé à compter du 2 mars 2022.