Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000045181130
L'Etat versera 90 millions (90 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit des sociétés :
- Ascometal Hagondange SAS pour quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros ;
- Ascometal Fos-sur-Mer SAS pour pour trente six millions (36 000 000) d'euros ;
- Ascometal Custines-Le Marais SAS pour neuf millions (9 000 000) d'euros.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre d'une part les sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS et d'autre part Natixis.
Article 2 JORFARTI000045181131
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher
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