Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2022
NatureArrêté
Signé le10 février 2022
Publié le17 février 2022
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2201283A
IdentifiantJORFTEXT000045181193
RéférenceArrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, JO du 17 février 2022, NOR INTJ2201283ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045181195

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans la liste des emplois relevant du groupe 3, au neuvième alinéa, les mots : « division du recueil et de l'analyse des signalements » sont remplacés par les mots : « division des signalements et de la déontologie » ; 2° A l'alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois) », le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 47 » ; 3° Dans la liste des emplois relevant du groupe 4, après le dernier alinéa : «-Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique. » ;

4° A l'alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (32 emplois) », le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 34 » ; 5° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le treizième alinéa : «-Secrétaire général adjoint de la garde nationale ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ; »

6° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le dix-neuvième alinéa : «-Chargé de mission au service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; ».

Article 2 JORFARTI000045181202

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Article 3 JORFARTI000045181204

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045181193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).