Article 1 LEGIARTI000045182491
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2022
NatureArrêté
Signé le10 février 2022
Publié le17 février 2022
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2201283A
IdentifiantLEGITEXT000045182489
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045182493
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.
Article 3 LEGIARTI000045182495
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2022).