Arrêté du 10 février 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045182491
Texte parentLEGITEXT000045182489
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans la liste des emplois relevant du groupe 3, au neuvième alinéa, les mots : « division du recueil et de l'analyse des signalements » sont remplacés par les mots : « division des signalements et de la déontologie » ; 2° A l'alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois) », le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 47 » ; 3° Dans la liste des emplois relevant du groupe 4, après le dernier alinéa : «-Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

2. «-Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique. » ;

3. 4° A l'alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (32 emplois) », le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 34 » ; 5° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le treizième alinéa : «-Secrétaire général adjoint de la garde nationale ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. «-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ; »

5. 6° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le dix-neuvième alinéa : «-Chargé de mission au service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045182491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.