Article (sans numéro) JORFARTI000045215483
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 février 2022, l'arrêté du 27 février 2004 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) La référence : « R. 632-53 » est remplacée par la référence : « R. 632-61 » ; b) Les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ; c) Les mots : « études médicales » sont remplacés par les mots : « études de médecine » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de la subdivision » sont remplacés par les mots : « du centre hospitalier universitaire » ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l'article R. 632-4 du code de l'éducation », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 » ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « adressent au Centre national de gestion, responsable de l'organisation des inscriptions à ce concours, le dossier d'inscription complet comportant les pièces suivantes » sont remplacés par les mots : « s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne en précisant le diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer et téléversent une version numérisée des documents suivants » ; b) Les 1° et 4° sont supprimés et les 2° et 3° deviennent respectivement 1° et 2° ; c) Au sixième alinéa, les mots : « Les pièces prévues aux 3° et 4° doivent être rédigées » sont remplacés par les mots : « La pièce prévue au 2° doit être rédigée » ; d) Est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats font connaître avant le concours le choix du diplôme d'études spécialisées de médecine qu'ils souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau qu'une fois au concours pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un autre diplôme d'études spécialisées. » ; 4° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « informatisée » est supprimé ; b) Au premier alinéa, les mots : « subdivision géographique » sont remplacés par les mots : « centre hospitalier universitaire » ; c) Au troisième alinéa, les mots : « conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 632-54 du code de l'éducation » sont supprimés.