Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 février 2022
Publié le24 février 2022
Articles1 article en vigueur
NORSSAH2202190A
IdentifiantLEGITEXT000050139969
RéférenceArrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article (sans numéro) LEGIARTI000050139970

1. Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 février 2022, l'arrêté du 27 février 2004 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen est ainsi modifié :

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 27 février 2024

4. Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 9

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050139969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.