Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 2022 fixant le montant de la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2022
NatureArrêté
Signé le1er mars 2022
Publié le2 mars 2022
PublicationJORF n°0051 du 2 mars 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2205001A
IdentifiantJORFTEXT000045279596
RéférenceArrêté du 1er mars 2022 fixant le montant de la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée, JO du 2 mars 2022, NOR SSAH2205001ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d'une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000045279598

Le montant de la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée instituée par l'article 1er du décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 susvisé est fixé à 180 euros mensuels.

Article 2 JORFARTI000045279600

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 3 JORFARTI000045279602

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045279596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).