Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 2022
Publié le2 mars 2022
PublicationJORF n°0051 du 2 mars 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2204905A
IdentifiantJORFTEXT000045279805
RéférenceArrêté du 28 février 2022 portant nomination d'un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, JO du 2 mars 2022, NOR PRMX2204905ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045279806

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2022, M. Hervé DEPERROIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.

M. Hervé DEPERROIS est nommé vice-président de la commission.

Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045279805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).