Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles ;
Vu l'arrêté du 2 février 2024 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles ;
Vu la proposition conjointe du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
M. Hervé DEPERROIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé pour une durée d'un an dans sa fonction de membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.
M. Hervé DEPERROIS est renouvelé dans sa fonction de vice-président de la commission pour une durée d'un an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais