Article (sans numéro) JORFARTI000049084530
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2024, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles :
M. Cyril BOUYEURE, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
Mme Marie-Hélène AMIEL, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;
M. Cyril BOUYEURE est nommé président de la commission.
L'arrêté du 9 avril 2021 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles est abrogé.