Article 1 JORFARTI000045300151
L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé prend le nom de « université Paris Cité ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2022
NatureDécret
Signé le4 mars 2022
Publié le6 mars 2022
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2201568D
IdentifiantJORFTEXT000045300140
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public expérimental créé par le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019, initialement dénommé « université de Paris », et de l'Institut de physique du globe de Paris. Objet : changement de dénomination de l'établissement public expérimental. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit le changement de dénomination de l'établissement public expérimental initialement dénommé « université de Paris » qui devient l'université Paris Cité, à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 29 décembre 2021 qui annule le décret du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts en tant qu'il confère à l'établissement qu'il crée la dénomination « université de Paris ». Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris ;
Vu le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 modifié portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris ;
Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris en date du 7 février 2022 ;
Vu l'avis du sénat académique de l'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé en date du 8 février 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé en date du 11 février 2022,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045300153
Le décret du 20 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, dans l'intitulé du chapitre Ier et aux articles 1er à 4,6,7,9 et 10, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
2° Dans son annexe, les mots : « UNIVERSITÉ DE PARIS » sont remplacés par les mots : « UNIVERSITÉ PARIS CITÉ » et les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité ».
Article 3 JORFARTI000045300160
I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article D. 711-6-1, les mots : « Université de Paris » sont remplacés par les mots : « Université Paris Cité » ;
2° L'article D. 718-5 est ainsi modifié :
a) Le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité ; »
b) Le 92° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris Cité par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts ; »
II.-Aux articles 2,3,6 à 9-1 et 18 à 19-1 du décret du 21 mars 1990 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
III.-Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 du décret du 23 mars 2017 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
IV.-Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 5 du décret du 15 décembre 2021 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
V.-Dans l'ensemble des autres textes réglementaires en vigueur la référence à l'université de Paris est remplacée par la référence à l'université Paris Cité.
Article 4 JORFARTI000045300173
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.