Article 1 LEGIARTI000045300907
1. L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé prend le nom de « université Paris Cité ».
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2022
NatureDécret
Signé le4 mars 2022
Publié le6 mars 2022
Articles4 articles en vigueur
NORESRS2201568D
IdentifiantLEGITEXT000045300896
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public expérimental créé par le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019, initialement dénommé « université de Paris », et de l'Institut de physique du globe de Paris. Objet : changement de dénomination de l'établissement public expérimental. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit le changement de dénomination de l'établissement public expérimental initialement dénommé « université de Paris » qui devient l'université Paris Cité, à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 29 décembre 2021 qui annule le décret du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts en tant qu'il confère à l'établissement qu'il crée la dénomination « université de Paris ». Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 modifié relatif à l'Institut de physique du globe de Paris ;
Vu le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 modifié portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris ;
Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris en date du 7 février 2022 ;
Vu l'avis du sénat académique de l'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé en date du 8 février 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé en date du 11 février 2022,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000045300909
A modifié :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité ; Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ ; Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
Article 3 LEGIARTI000045300911
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2017 : art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
- Arrêté du 31 décembre 2020 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 25 mars 2021 : art. null
- Arrêté du 1er avril 2021 : art. null
- Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 : art. 5, art. 6
- Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 : art. 11
- Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 : art. 3
- Décret n°74-496 du 17 mai 1974 : art. 1
- Décret n°90-255 du 22 mars 1990 : art. Annexe
- Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 : art. ANNEXE
- Décret n°2019-676 du 28 juin 2019 : art. 1, art. 2
- Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 : art. 2, art. 3
- Décret n°57-589 du 16 mai 1957 : art. 16
- Arrêté du 27 juin 1962
Divisions : Art. Annexe 1 D ; Art. Annexe 1 B - Arrêté du 10 janvier 1964 : art. 1
- Arrêté du 28 juillet 1964
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 24 janvier 1966
Divisions : Art. Annexe 3 - Arrêté du 10 juillet 1968 : art. 9
- Arrêté du 22 mai 1969
Divisions : Art. Annexe 3 - Arrêté du 26 septembre 1973 : art. ANNEXE
- Arrêté du 15 novembre 1978
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 10 février 1992 : art. 2
- Arrêté du 15 juin 1992 : art. 2
- Arrêté du 22 janvier 1996 : art. 1
- Arrêté du 18 juin 1996 : art. 1
- Arrêté du 1 août 1996 : art. ANNEXE
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 1
- Arrêté du 23 décembre 2010
Divisions : Art. Annexe II - ARRÊTÉ du 8 janvier 2015
Divisions : Art. Annexe II - Arrêté du 5 novembre 2018 : art. null
- Arrêté du 14 avril 2020 : art. 1
- Code de l'éducation : art. D711-6-1, art. D718-5
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 18, art. 19, art. 19-1
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 : art. 1, art. 2
- Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 5
Article 4 LEGIARTI000045300913
1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2022).