Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article D. 711-6-1, les mots : « Université de Paris » sont remplacés par les mots : « Université Paris Cité » ;
3. 2° L'article D. 718-5 est ainsi modifié :
4. a) Le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité ; »
6. b) Le 92° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris Cité par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts ; »
8. II.-Aux articles 2,3,6 à 9-1 et 18 à 19-1 du décret du 21 mars 1990 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
9. III.-Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 du décret du 23 mars 2017 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
10. IV.-Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 5 du décret du 15 décembre 2021 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
11. V.-Dans l'ensemble des autres textes réglementaires en vigueur la référence à l'université de Paris est remplacée par la référence à l'université Paris Cité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2017 : art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
- Arrêté du 31 décembre 2020 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 25 mars 2021 : art. null
- Arrêté du 1er avril 2021 : art. null
- Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 : art. 5, art. 6
- Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 : art. 11
- Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 : art. 3
- Décret n°74-496 du 17 mai 1974 : art. 1
- Décret n°90-255 du 22 mars 1990 : art. Annexe
- Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 : art. ANNEXE
- Décret n°2019-676 du 28 juin 2019 : art. 1, art. 2
- Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 : art. 2, art. 3
- Décret n°57-589 du 16 mai 1957 : art. 16
- Arrêté du 27 juin 1962
Divisions : Art. Annexe 1 D ; Art. Annexe 1 B - Arrêté du 10 janvier 1964 : art. 1
- Arrêté du 28 juillet 1964
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 24 janvier 1966
Divisions : Art. Annexe 3 - Arrêté du 10 juillet 1968 : art. 9
- Arrêté du 22 mai 1969
Divisions : Art. Annexe 3 - Arrêté du 26 septembre 1973 : art. ANNEXE
- Arrêté du 15 novembre 1978
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 10 février 1992 : art. 2
- Arrêté du 15 juin 1992 : art. 2
- Arrêté du 22 janvier 1996 : art. 1
- Arrêté du 18 juin 1996 : art. 1
- Arrêté du 1 août 1996 : art. ANNEXE
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 1
- Arrêté du 23 décembre 2010
Divisions : Art. Annexe II - ARRÊTÉ du 8 janvier 2015
Divisions : Art. Annexe II - Arrêté du 5 novembre 2018 : art. null
- Arrêté du 14 avril 2020 : art. 1
- Code de l'éducation : art. D711-6-1, art. D718-5
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 18, art. 19, art. 19-1
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 : art. 1, art. 2
- Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 5