Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, dans l'intitulé du chapitre Ier et aux articles 1er à 4,6,7,9 et 10, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
3. 2° Dans son annexe, les mots : « UNIVERSITÉ DE PARIS » sont remplacés par les mots : « UNIVERSITÉ PARIS CITÉ » et les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité ; Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ ; Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ