Article 1 JORFARTI000045339198
Aux sixième, septième et neuvième alinéas de l'article 1er du décret du 25 août 2003 susvisé, le mot : « spéciale » est remplacé par les mots : « spécifique de service ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-341 du 10 mars 2022 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2022
NatureDécret
Signé le10 mars 2022
Publié le12 mars 2022
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2201602D
IdentifiantJORFTEXT000045339194
Publics concernés : agents des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique. Objet : régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de la publication. Notice : ce décret procède à la correction d'erreurs dans la dénomination de l'indemnité au sein du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;
Vu le décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045339200
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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