Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel,
Arrêtent :
Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 10 mars 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Fonction d'encadrement | Montant par jour d'encadrement (en euros) |
|---|---|
Chef de centre | 78 |
Adjoint au chef de centre | 68 |
Cadre spécialisé Cadre de compagnie | 58 |
Tuteur de maisonnée | 48 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt