La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045358576
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
« La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté. »
Article 2 JORFARTI000045358578
L'annexe du même arrêté devient l'annexe I.
Article 3 JORFARTI000045358580
Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000045358582
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000045358584
« ANNEXE II
«
GROUPES D'EMPLOIS |
AUTORITES |
|---|
Hors groupe 1 |
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. |
Hors groupe 2 |
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). |
Le chef d'état-major des armées (2). |
Groupe 1 |
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). |
Le major général des armées (3). |
Groupe 2 |
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). |
Le secrétaire général pour l'administration (2). |
Le major général des armées (3). |
Groupes 3 à 5 |
Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). |
Le secrétaire général pour l'administration (2). |
Le major général des armées (3). |
« (1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration.
« (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
« (3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées. »
Fait le 15 mars 2022.
Florence Parly
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