Article 1 LEGIARTI000045359568
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2022
NatureArrêté
Signé le15 mars 2022
Publié le16 mars 2022
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2207633A
IdentifiantLEGITEXT000045359564
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045359570
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000045359572
1. Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000045359574
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045359576
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 15 mars 2022.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2022).