Texte publié au Journal officiel
1. « ANNEXE II
2. «
3. GROUPES D'EMPLOIS
4. AUTORITES
5. Hors groupe 1
6. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
7. Hors groupe 2
8. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
9. Le chef d'état-major des armées (2).
10. Groupe 1
11. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
12. Le major général des armées (3).
13. Groupe 2
14. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
15. Le secrétaire général pour l'administration (2).
16. Le major général des armées (3).
17. Groupes 3 à 5
18. Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).
19. Le secrétaire général pour l'administration (2).
20. Le major général des armées (3).
21. « (1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration. « (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique. « (3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Divisions : Art. Annexe II