Article 1 JORFARTI000045358625
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2022
NatureArrêté
Signé le10 mars 2022
Publié le16 mars 2022
PublicationJORF n°0063 du 16 mars 2022
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2207893A
IdentifiantJORFTEXT000045358623
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045358626
Le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
(Sans changement). | |||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | (Sans changement). |
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à supprimer | Chef du bureau du recrutement et de la formation à supprimer | ||
Service déconcentré | (Le reste sans changement). | ||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | (Sans changement). | ||
Directeur des ressources humaines | |||
(Le reste sans changement). | |||
».
Article 3 JORFARTI000045358628
Dans le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021, à l'entité d'emploi « Direction de la protection judiciaire de la jeunesse » et à la localisation de l'emploi « Service déconcentré », les mots : « Direction interrégionale de la protection jeunesse Grand-Nord » sont remplacés par les mots : « Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ».
Article 4 JORFARTI000045358630
Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : «
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
(Sans changement). | |||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | (Sans changement). |
Chef du bureau du recrutement et de la formation | |||
Service déconcentré à supprimer | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer à supprimer | Directeur des ressources humaines à supprimer | |
».
Article 5 JORFARTI000045358632
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Pignon
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