Article 1 LEGIARTI000045359505
1. L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2022
NatureArrêté
Signé le10 mars 2022
Publié le16 mars 2022
Articles5 articles en vigueur
NORJUST2207893A
IdentifiantLEGITEXT000045359503
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045359507
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021 : art. null
Article 3 LEGIARTI000045359509
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021 : art. null
Article 4 LEGIARTI000045359511
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021 : art. null
Article 5 LEGIARTI000045359513
1. La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Pignon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2022).