Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045359511
Texte parentLEGITEXT000045359503
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«
2. Entité d'emploi
3. Localisation de l'emploi
4. Intitulé de l'emploi
5. (Sans changement).
6. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
7. Administration centrale
8. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
9. (Sans changement).
10. Chef du bureau du recrutement et de la formation
11. Service déconcentré
à supprimer
12. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer
à supprimer
13. Directeur des ressources humaines
à supprimer
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2021 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.