Arrêté du 10 mars 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045359507
Texte parentLEGITEXT000045359503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : «

2. Entité d'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Intitulé de l'emploi

5. (Sans changement).

6. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

7. Administration centrale

8. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

9. (Sans changement).

10. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à supprimer

11. Chef du bureau du recrutement et de la formation à supprimer

12. Service déconcentré

13. (Le reste sans changement).

14. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

15. (Sans changement).

16. Directeur des ressources humaines

17. (Le reste sans changement).

18. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2021 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045359507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.