Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045359509
Texte parentLEGITEXT000045359503
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021, à l'entité d'emploi « Direction de la protection judiciaire de la jeunesse » et à la localisation de l'emploi « Service déconcentré », les mots : « Direction interrégionale de la protection jeunesse Grand-Nord » sont remplacés par les mots : « Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2021 : art. null
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