Décret du 16 mars 2022 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-3 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'État ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment son article 4 ;

Vu le décret du 20 avril 2018 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 17 février 2022 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat du 17 février 2022 ; Le conseil des ministres entendu,