Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Article 1 JORFARTI000045373534

Dans l'intitulé du décret du 3 décembre 2009 susvisé et au premier alinéa de son article 1er, après le mot : « industrie », il est inséré le mot : « (Universcience) ».

Article 2 JORFARTI000045373536

Les deuxième et dernier alinéas de l'article 2 du même décret sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000045373538

L'article 4 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « palais de la Découverte » sont ajoutés les mots : «, respectivement situés dans le parc de La Villette et au Grand Palais, ainsi que par tout moyen approprié, notamment numérique » ;

2° Le second alinéa est supprimé.

Article 4 JORFARTI000045373541

L'article 6 du même décret est ainsi modifié :

1° Aux a, b, c, d, e, f, et g du 1°, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre » ;

2° Au a du même 1°, les mots : « du secrétariat général » sont remplacés par les mots : « de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ;

3° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionné au 1°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. » ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « secrétaire général du ministère » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».

Article 5 JORFARTI000045373546

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « visés aux 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1°, 3° ».

Article 6 JORFARTI000045373549

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les circonstances le justifient, les délibérations du conseil d'administration peuvent être adoptées par visioconférence ou par l'échange d'écrits dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « la moitié au moins de ses membres est présente » sont insérés les mots : « ou représentée ».

Article 7 JORFARTI000045373554

L'article 9 du même décret est ainsi modifié :

1° Au 9°, le mot : « Les » est remplacé par les mots : « L'acceptation ou le refus des » ;

2° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 10° Les prises, extensions et cessions de participations, les créations de filiales et la participation à des groupements d'intérêt public ou à des groupements d'intérêt économique, à des établissements publics de coopération culturelle ou à des associations ; »

3° Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 13° Les projets de concession ; » ;

4° Le 14° est abrogé ;

5° Au dernier alinéa, après les mots : « aux 9°, » sont insérés les mots : « 10° s'agissant des participations aux associations, ».

Article 8 JORFARTI000045373559

Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « au 8° » sont remplacé par les mots : « au 9° ».

Article 9 JORFARTI000045373561

L'article 13 du même décret est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots «, parmi lesquels » sont supprimés ;

2° Au 3°, les mots : « trois personnalités étrangères et » sont supprimés ;

3° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Parmi les seize membres mentionnés aux 1°, 2° et 3°, au moins trois sont des personnalités étrangères. »

Article 10 JORFARTI000045373565

Le chapitre IV du même décret est ainsi modifié :

1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses » ;

2° Les articles 21 à 23,25,26,28,30 et 31 sont abrogés.

Article 11 JORFARTI000045373574

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.