Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnels et services concernés par les missions de préparation à la lutte et de lutte contre les pollutions marines sur le littoral. Objet : révision des dispositions relatives à l'organisation du Pôle national d'expertise POLMAR Terre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : l'arrêté modifie le service de rattachement du Pôle national d'expertise POLMAR Terre qui est désormais la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans sa dernière rédaction issue du décret n° 2022-273 du 28 février 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans sa dernière rédaction issue du l'arrêté du 28 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la mer en date du 2 décembre 2021,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 19 août 2020 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest. »
L'article 2 de l'arrêté du 19 août 2020 est ainsi modifié :
1° Le II est supprimé ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « à la direction des affaires maritimes » sont supprimés ;
b) Au 3°, les mots : « à la direction des affaires maritimes » sont supprimés ;
c) Au 4°, les mots : « Met en œuvre » sont remplacés par le mot : « Participe » et après le mot : « crise, », il est inséré le mot : « à » ;
d) Au 5°, les mots : « direction des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
3° Au 2° du VI, les mots : « et s'assure de leur mise à jour » sont supprimés.
A l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2020 susvisé, après les mots : « la direction générale des territoires et de la mer », sont insérés les mots : « la direction de la mer et du littoral de Corse ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.