Arrêté du 8 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Publics concernés : personnels et services concernés par les missions de préparation à la lutte et de lutte contre les pollutions marines sur le littoral. Objet : révision des dispositions relatives à l'organisation du Pôle national d'expertise POLMAR Terre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : l'arrêté modifie le service de rattachement du Pôle national d'expertise POLMAR Terre qui est désormais la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans sa dernière rédaction issue du décret n° 2022-273 du 28 février 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans sa dernière rédaction issue du l'arrêté du 28 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la mer en date du 2 décembre 2021,