Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 août 2020 est ainsi modifié :
2. 1° Le II est supprimé ;
3. 2° Le IV est ainsi modifié :
4. a) Au 2°, les mots : « à la direction des affaires maritimes » sont supprimés ;
5. b) Au 3°, les mots : « à la direction des affaires maritimes » sont supprimés ;
6. c) Au 4°, les mots : « Met en œuvre » sont remplacés par le mot : « Participe » et après le mot : « crise, », il est inséré le mot : « à » ;
7. d) Au 5°, les mots : « direction des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
8. 3° Au 2° du VI, les mots : « et s'assure de leur mise à jour » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 août 2020 : art. 2