Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045375513
Texte parentLEGITEXT000045375509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 août 2020 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.