Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045375515
Texte parentLEGITEXT000045375509
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2020 susvisé, après les mots : « la direction générale des territoires et de la mer », sont insérés les mots : « la direction de la mer et du littoral de Corse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2020 : art. 3
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