Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019, modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 février 2021 ;
Vu la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),
Décide :
A l'alinéa 13 de l'article 1er de la décision susvisée, les mots : « M. David Giret, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie » sont remplacés par : « M. Frédéric Goulet, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ».
A l'alinéa 18 de l'article 1er de la décision susvisée, les mots : « M. Eric Lombard, commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage » sont remplacés par : « M. Jean-Yves Siffointe, commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage ».
A l'alinéa 8 de l'article 5 de la décision susvisée, les mots : « directeur adjoint par intérim » sont supprimés.
A l'alinéa 9 de l'article 5 de la décision susvisée, les mots : « M. Thierry Girardeau, ingénieur des services techniques, responsable des services techniques de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord » sont remplacés par : « M. Thierry Girardeau, ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord ».
A l'alinéa 11 de l'article 5 de la décision susvisée, les mots : « M. Laurent Hayes, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord » sont remplacés par : « M. Laurent Hayes, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel ouest ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2022.
A. Thirion