Article 1 JORFARTI000045398103
Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques » du Plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2022
Publié le24 mars 2022
PublicationJORF n°0070 du 24 mars 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2200786A
IdentifiantJORFTEXT000045398100
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu la décision du comité exécutif du comité interministériel de l'innovation du 10 janvier 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045398104
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.