Article 1 JORFARTI000045398517
Les commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation sont renouvelées pour la période du 30 mars 2022 au 29 mars 2023.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-413 du 23 mars 2022 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2022
NatureDécret
Signé le23 mars 2022
Publié le24 mars 2022
PublicationJORF n°0070 du 24 mars 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2202985D
IdentifiantJORFTEXT000045398513
Publics concernés : communauté universitaire. Objet : prorogation pour une durée d'un an des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret renouvelle pour la période du 31 mars 2022 au 30 mars 2023 les commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-62-1 à D. 643-62-6 ;
Vu le décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045398519
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
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