Article 1 JORFARTI000045406409
Le cahier des charges de l'appel à projets « Plan innovation outre-mer » du Plan France 2030, relatif à l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Plan innovation outre-mer »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2022
Publié le25 mars 2022
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2207985A
IdentifiantJORFTEXT000045406405
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation ») ;
Vu la convention du 4 mars 2020 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045406410
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.
Textes cités liens · DILA3
avenant n° 1