Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination d'une contrôleure budgétaire et comptable ministérielle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 2022
Publié le25 mars 2022
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
NORCCPP2209078A
IdentifiantJORFTEXT000045407146
RéférenceArrêté du 24 mars 2022 portant nomination d'une contrôleure budgétaire et comptable ministérielle, JO du 25 mars 2022, NOR CCPP2209078ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045407147

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 24 mars 2022, Mme Lise BILLARD, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, est nommée contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et des services du Premier ministre, à compter du 4 avril 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Le cautionnement de la comptable ci-dessus désignée est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045407146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).