Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 1er mars 2022,
Arrête :
Le ministère des armées délivre la certification professionnelle suivante :
Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organisme délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | ||||
8 | Expert en management, commandement et stratégie | 346n 310n | 5 ans | Direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) - École de guerre |
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » est modifiée comme suit : La ligne : «
5 | Formateur en insertion professionnelle | 333 | 5 ans | Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) : -COMSMA/ pôle opérations -COGAN Consulting (organisme de formation pour la formation spécialisée des formateurs) |
» est remplacée par la ligne : «
5 | Formateur en insertion professionnelle | 333 | 5 ans | Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) : -COMSMA/ pôle opérations |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire, N. Heuzé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.