Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 1er mars 2022,
Arrête :
1. Le ministère des armées délivre la certification professionnelle suivante :
Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organisme délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | ||||
8 | Expert en management, commandement et stratégie | 346n 310n | 5 ans | Direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) - École de guerre |
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire, N. Heuzé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2022).