Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045434099
Texte parentLEGITEXT000045434091
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » est modifiée comme suit :
La ligne :
«
2. 5
3. Formateur en insertion professionnelle
4. 333
5. 5 ans
6. Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) :
-COMSMA/ pôle opérations
-COGAN Consulting (organisme de formation pour la formation spécialisée des formateurs)
7. »
est remplacée par la ligne :
«
8. 5
9. Formateur en insertion professionnelle
10. 333
11. 5 ans
12. Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) :
-COMSMA/ pôle opérations
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2022 : art. 1
Aller plus loin
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