Arrêté du 15 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

TexteArrêté du 15 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045434097
Texte parentLEGITEXT000045434091
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2022 (version du 31 mars 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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