Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2022
NatureArrêté
Signé le23 mars 2022
Publié le30 mars 2022
PublicationJORF n°0075 du 30 mars 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAA2203190A
IdentifiantJORFTEXT000045432628
RéférenceArrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe, JO du 30 mars 2022, NOR TRAA2203190ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-23, L. 422-24 et L. 422-25 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 712-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 et L. 6328-1 à L. 6328-6 ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment son article 117 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, notamment ses articles 2, 3 et 4,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000045432634

La minoration du tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services, est fixée à 65 %.

Article 2 JORFARTI000045432635

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - AEROPORTS DE PARIS (1)

10,80 €

3,78 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX-VALERIE ANDRE, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE.

Article 3 JORFARTI000045432637

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

6,10 €

2,13 €

2 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

7,35 €

2,57 €

3 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR

6,30 €

2,20 €

4 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

7,30 €

2,55 €

5 - MARSEILLE-PROVENCE

7,95 €

2,78 €

6 - TOULOUSE-BLAGNAC

7,25 €

2,54 €

Article 4 JORFARTI000045432639

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - AGEN-LA GARENNE

15,00 €

5,25 €

2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

14,40 €

5,04 €

3 - ALBERT-BRAY

15,00 €

5,25 €

4 - AURILLAC

15,00 €

5,25 €

5 - AVIGNON-CAUMONT

15,00 €

5,25 €

6 - BASTIA-PORETTA

14,20 €

4,97 €

7 - BEAUVAIS-TILLÉ

8,40 €

2,94 €

8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD

15,00 €

5,25 €

9 - BÉZIERS-VIAS

15,00 €

5,25 €

10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE

10,00 €

3,50 €

11 - BREST-BRETAGNE

11,70 €

4,09 €

12 - BRIVE-SOUILLAC

15,00 €

5,25 €

13 - CAEN-CARPIQUET

15,00 €

5,25 €

14 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

15,00 €

5,25 €

15 - CARCASSONNE-SALVAZA

11,60 €

4,06 €

16 - CASTRES-MAZAMET

15,00 €

5,25 €

17 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

15,00 €

5,25 €

18 - CHÂLONS-VATRY

15,00 €

5,25 €

19 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

15,00 €

5,25 €

20 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

15,00 €

5,25 €

21 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

15,00 €

5,25 €

22 - COURCHEVEL

15,00 €

5,25 €

23 - DEAUVILLE-NORMANDIE

15,00 €

5,25 €

24 - DOLE-TAVAUX

15,00 €

5,25 €

25 - DZAOUDZI-PAMANDZI

15,00 €

5,25 €

26 - FIGARI-SUD-CORSE

14,10 €

4,93 €

27 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE

15,00 €

5,25 €

28 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

14,40 €

5,04 €

29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE

15,00 €

5,25 €

30 - LA REUNION-ROLAND GARROS

13,90 €

4,86 €

31 - LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ

15,00 €

5,25 €

32 - LILLE-LESQUIN

7,90 €

2,76 €

33 - LIMOGES-BELLEGARDE

15,00 €

5,25 €

34 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

15,00 €

5,25 €

35 - MARIPASOULA

2,60 €

0,91 €

36 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

15,00 €

5,25 €

37 - METZ-NANCY-LORRAINE

15,00 €

5,25 €

38 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

9,40 €

3,29 €

39 - NÎMES-GARONS

15,00 €

5,25 €

40 - PAU-PYRÉNÉES

15,00 €

5,25 €

41 - PERPIGNAN-RIVESALTES

14,20 €

4,97 €

42 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

15,00 €

5,25 €

43 - POITIERS-BIARD

15,00 €

5,25 €

44 - QUIMPER-PLUGUFFAN

15,00 €

5,25 €

45 - RODEZ-AVEYRON

15,00 €

5,25 €

46 - ROUEN-VALLÉE DE SEINE

15,00 €

5,25 €

47 - SAINT-BARTHÉLEMY

3,28 €

1,15 €

48 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

15,00 €

5,25 €

49 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

15,00 €

5,25 €

50 - SAÜL

2,60 €

0,91 €

51 - STRASBOURG-ENTZHEIM

5,95 €

2,08 €

52 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

15,00 €

5,25 €

53 - TOURS-VAL DE LOIRE

15,00 €

5,25 €

AÉRODROME

TARIF
-

TARIF
par passager
en correspondance

54 - NOUMÉA-LA TONTOUTA

15,00 €

5,25 €

1790 CFP

621 CFP

AÉRODROME

TARIF
par passager
(en euros)

TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)

55 - NOUMÉA-MAGENTA

2,75 €

328 CFP

AÉRODROMES

TARIF
par passager
(en euros)

TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)

56 - AHE

15,00 €

1790 CFP

57 - ARUTUA

15,00 €

1790 CFP

58 - BORA-BORA

4,40 €

525 CFP

59 - FAKARAVA

15,00 €

1790 CFP

60 - HAO

15,00 €

1790 CFP

61 - HIVA OA

15,00 €

1790 CFP

62 - HUAHINE

15,00 €

1790 CFP

63 - MAKEMO

15,00 €

1790 CFP

64 - MANIHI

15,00 €

1790 CFP

65 - MATAIVA

15,00 €

1790 CFP

66 - MAUPITI

15,00 €

1790 CFP

67 - MOOREA

15,00 €

1790 CFP

68 - NUKU HIVA

15,00 €

1790 CFP

69 - RAIATEA

7,50 €

895 CFP

70 - RAIVAVAE

15,00 €

1790 CFP

71 - RANGIROA

11,00 €

1313 CFP

72 - RIMATARA

15,00 €

1790 CFP

73 - RURUTU

15,00 €

1790 CFP

74 - TIKEHAU

15,00 €

1790 CFP

75 - TOTEGEGIE

15,00 €

1790 CFP

76 - TUBUAI

15,00 €

1790 CFP

77 - UA POU

15,00 €

1790 CFP

AÉRODROME

TARIF
par passager international

TARIF
par passager international
en correspondance

TARIF
par passager
à destination des îles
de Polynésie française

78 - TAHITI-FAAA

15,00 €

5,25 €

15,00 €

1790 CFP

621 CFP

1790 CFP

Article 5 JORFARTI000045432641

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :


TARIF
par passager
(en euros)

TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)

0,90 €

107 CFP

Article 6 JORFARTI000045432642

L'arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé.

Article 7 JORFARTI000045432644

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 8 JORFARTI000045432646

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien, M. Borel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction, L. Pichard

Textes cités liens · DILA5

Code monétaire et financier (V)
Code de l'aviation civile (V)
Code des transports (V)

Aller plus loin

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