Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045442617
L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivante :
« Art. 1.-La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités. »
Article 2 JORFARTI000045442620
L'annexe VI du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au tableau intitulé « I.-DIRECTIONS D'ADMINSTRATIONS CENTRALES » :
a) A compter du 1er décembre 2019 est supprimée la mention :
«
Directions |
Fonctions |
|---|
Ministère de la transition écologique-AC |
Chef du bureau de l'action territoriale |
» ;
b) Est ajoutée la mention :
«
Directions |
Fonctions |
|---|
Direction générale de la prévention des risques |
Chef du département d'appui aux politiques de prévention (à compter du 1er décembre 2019) |
» ;
c) Est ajoutée la mention :
«
Directions |
Fonctions |
|---|
Ministère de la transition écologique-AC |
Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (à compter du 5 avril 2021) |
» ;
2° Au tableau intitulé « II.-DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) », est ajoutée la mention :
«
Directions |
Fonctions |
|---|
DREAL Corse |
Chef du service biodiversité (à compter du 1er octobre 2021) |
» ;
3° Au tableau intitulé « IV.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) », à compter du 1er octobre 2021 est supprimée la mention :
«
Département |
DDT ou DDTM |
Fonctions |
|---|
58-Nièvre |
DDT |
Chef du service " Eau, forêt et biodiversité " |
».
Article 3 JORFARTI000045442626
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
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